Nos conditions générales de vente

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES :

Paiement & Planification

Aucun délai de paiement ne sera accepté, sauf accord écrit entre Element by OA et le Client. Sans acompte reçu, aucune date ne sera réservée au planning.

Indexation en cas d’impression externe

Si le Client choisit d’imprimer ses supports chez un imprimeur tiers, une indexation de 30 % sera appliquée sur le tarif création. Cette indexation ne s’applique pas si l’impression nous est confiée.

Responsabilité du Client concernant les contenus fournis

Le Client est responsable de vérifier que les typographies, images ou éléments fournis sont libres de droit ou légalement exploitables.
Toute utilisation illicite engage uniquement la responsabilité du Client.

Séances de modifications

Chaque projet inclut 2 séances de modifications (2 échanges). Une séance de modification correspond à des ajustements partiels sur le visuel initial. Exemple de la demande : « DarkVador + du graffiti » Si le graffiti, la couleur,..etc ne conviennent pas, la modification est incluse. Mais si la composition est complètement modifiée, ou si le personnage n’est plus celui demandé, il ne s’agit plus d’une modification mais d’une nouvelle création graphique qui vous sera facturée.

Concernant les aménagements réalisés en 3D (implantation, volumes, matières, circulation, agencement général de la pièce, etc.), le même principe s’applique : Lorsque l’aménagement a été présenté et validé par le client, celui-ci est considéré comme définitif et sert de base à l’ensemble du projet. Toute demande de modification substantielle après validation ( par exemple un changement d’implantation, un déplacement de cloisons, une redistribution des zones, une remise en question des volumes ou des choix structurants), ne pourra plus être traitée comme une simple modification incluse, mais sera considérée comme une reprise de conception et fera l’objet d’une facturation complémentaire. Cette règle est nécessaire car l’aménagement validé influence directement la cohérence globale du logement ou du commerce, ainsi que les autres espaces du projet. Demandez donc toutes les modifications en une seule fois, afin d’avoir encore « un crédit » s’il fallait encore rectifier le tir après la première séance.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de création graphique, impression, fabrication, livraison et installation. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.

2. Commandes et informations obligatoires Aucune prestation ne pourra débuter sans réception par e-mail d’un brief clair et complet comprenant l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation du projet. Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout projet insuffisamment défini, techniquement irréalisable ou contraire à la législation en vigueur.

3. Paiements – Acompte – Prépaiement obligatoire Toute commande doit être prépayée avant le lancement de la production. L’acompte (ou prépaiement intégral selon le cas) vaut validation définitive du projet et acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucun remboursement ne sera effectué une fois la production engagée ou finalisée.

4. Délais – Production – Livraison Les délais de production et de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon les fournisseurs, périodes de forte activité, retards de transport ou cas de force majeure. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté. Toutes les commandes (sauf exceptions précisées) sont livrées à domicile sous réserve que le Client fournisse : • adresse postale complète • nom / contact • numéro de téléphone • adresse e-mail pour le transporteur

5. Propriété intellectuelle – Licences – Marques déposées 5.1 Créations originales du Prestataire Les créations graphiques réalisées par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet de la commande. Le transfert des droits d’utilisation ne porte que sur l’usage prévu, et non sur une exploitation élargie (commerciale, merchandising, dérivés, etc.), sauf accord écrit. 5.2 Utilisation de contenus protégés : franchises, licences, marques déposées Le Prestataire se dégage de toute responsabilité si le Client demande volontairement la reproduction, l’utilisation ou l’adaptation d’éléments protégés par des droits d’auteur ou des marques déposées (exemple : Disney, Marvel, Warner Bros, Pixar, Nintendo, etc.). Le Client reconnaît expressément que : • Il est seul responsable de l’utilisation de ces visuels. • Il garantit avoir les droits nécessaires ou accepter les risques associés. • Il assume l’entière responsabilité juridique, financière et pénale en cas de litige ou réclamation liée aux droits d’auteur. • Le Prestataire n’est pas tenu de vérifier la légalité des demandes du Client. • Le paiement de l’acompte équivaut à une signature électronique confirmant que le Client accepte cette responsabilité exclusive. Aucune poursuite, plainte ou demande de dédommagement ne pourra être exercée contre le Prestataire concernant l’usage demandé par le Client de contenus protégés. Clause renforcée : Le Client s’engage à indemniser et protéger le Prestataire contre toute réclamation ou action légale liée à l’utilisation de visuels, logos, personnages, franchises ou marques déposées fournis ou demandés par le Client. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable, même partiellement

6. Modifications, validations et BAT (Bon à Tirer) Tout projet doit être validé par le Client avant impression ou fabrication. La validation écrite (e-mail, message, paiement de l’acompte/de solde) constitue un Bon à Tirer. Une fois le BAT validé, aucune modification ne peut être exigée sans frais supplémentaires.

7. Limitations de responsabilité Le Prestataire ne peut être tenu responsable : • des erreurs résultant d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client, • de la mauvaise utilisation des produits après livraison, • de dégradations, chocs ou mauvaises manipulations non imputables au Prestataire, • des retards causés par un transporteur, fournisseur ou un cas de force majeure.

8. Réclamations Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48h après réception de la commande. Au-delà, aucune contestation ne pourra être prise en compte.

9. Annulations Aucune annulation n’est possible après validation du projet et démarrage de la production.

10. Données personnelles Le Prestataire traite les données strictement nécessaires à la gestion de la commande. Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers non autorisés. Le Client peut exercer son droit d’accès, modification ou suppression par e-mail.

11. Acceptation des CGV Le paiement du prépaiement ou de l’acompte vaut :✔️ validation définitive du projet ✔️ acceptation totale des présentes CGV ✔️ acceptation de la clause de décharge concernant les franchises / droits d’auteur ✔️ engagement à ne pas engager la responsabilité du Prestataire sur ces sujets.